Conditions Générales de Ventes

QUI SOMMES NOUS ?

Internet Boutique, SARL au capital de 10000 euros

 11 Rue de l'école 02000 Mons en Laonnois
 Telephone: 03 62 02 09 29
 Fax : 03 62 02 98 50
 N° SIRET : 502 735 731 00049 - Code APE: 4791A 

 N° TVA intracommunautaire : FR86 502 735 731


 Art 1 : COMMANDES 

Le client choisi, à l'aide du catalogue électronique, les produits et/ou services qu'il désire acquérir et transmet sa commande à Luminaire-lampe.com à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions données.

Malgré notre vigilance, des erreurs de prix et/ou spécifications peuvent s'être glissées sur les fiches produit du site. Luminaire-lampe.com vous prie de l'en excuser. Dans le cas où le client constaterait une différence entre la dénomination et le produit livré, celui-ci doit nous en avertir dans les 8 jours à réception de la commande. Si cela engendre une nuisance à l'utilisation du matériel, il lui sera proposé un échange, remboursement ou avoir.

Aucune condition d'achat de quelque nature que ce soit ne peut se substituer aux conditions générales de ventes qui sont validées par du client. 

Luminaire-lampe.com rappelle que les photos ne sont pas contractuelles et qu'en cas de besoin, toute son équipe se trouve à disposition du client pour le renseigner et le conseiller (par mail, fax ou téléphone).

Commande via l'émission d'un devis :

Le client pourra émettre un devis directement sur le site via un espace client qu'il devra se constituer. Le client pourra également constituer ce devis sur simple demande formulé par le client. Pour valide la commande, le client devra avertir Luminaire-lampe.com qui se chargera alors le lui transformer le devis initial en bon de commande. Le client pourra alors procéder à la validation de son paiement en ligne. Il devra toutefois s'assurer que le contenu de son devis corresponds bien à ces souhaits.


 Art 2 : PRIX DE VENTE 

Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix sont exprimés TTC et sont soumis à la TVA française de 20 %.

Cas particulier d'exonération de TVA :

Certains pays (Europe, DOM TOM ou internationaux) peuvent être exonérés de TVA à condition que la livraison soit effectuée directement dans le pays en question (désigné par l'adresse de facturation).

En cas de livraison en France Métropolitaine avec de facturation dans un autre pays, Luminaire-Lampe.com pourra mettre en place la procédure dite PABLO-I pour l'exportation de marchandise par traitement informatique en directe avec la douane française.
Pour cela, le client devra fournir les informations suivantes :
- Nom
- Prenom
- Téléphone
- Courriel
- Nationalité
- Résidence/Adresse
- Pays
- N° Passeport/N° Pièce d'identité
- Date de naissance

Un Bordereau de Vente à l'Exportation (BVE) ainsi qu'une notice explicative seront alors transmis au client. Des frais de gestions de 10 euros seront retenus sur le montant de la TVA.
Lors de son dédouanement, ce bordereau avisé nous sera directement transmis par la douane. Luminaire-lampe.com pourra alors procéder au remboursement de la TVA selon les informations indiquées sur le BVE (montant et mode de remboursement) dans un délais de 30 jours.


 Art 3 : LES MODES DE REGLEMENTS PROPOSES PAR LA BOUTIQUE 

Luminaire-Lampe.com informe son aimable clientèle que toutes les commandes doivent être réglées avant leur traitement (sauf mandat administratif, après les vérifications d'usages).

Voici les modes de paiement que le client peut choisir lors de la validation de sa commande :

* Paiement par Carte Bancaire Systempay

Le Systempay de la Banque populaire est la solution choisie par Luminaire-Lampe.com. C'est l'outil idéal permettant le règlement par carte bancaire au profit de commerçants spécialisés dans la vente à distance par internet.

Sécurisé : Ouverture d'une session de paiement sécurisée à l'issue du passage de la commande matérialisée par le https présent lors de la connexion à l'interface bancaire. Le client peut également trouver le logo du cadenas :.

Tranquilité : Dans la plupart des cas, un code de sécurité ai transmis au client (courriel, message vocale sur téléphone fixe ou sms) pour sécuriser sa transaction. Il est à usage unique c'est-à-dire qu'il est utilisable uniquement pour le montant de votre commande et uniquement sur le site en question. Si celui-ci n'est pas transmis au client ou que cette procédure n'est pas mise en place, nous priions le client de contacter sa banque.

Assuré: Le Systempay est un mode de règlement sécurisant pour le client mais également pour Luminaire-Lampe.com en tant que commerçant. Toutes les transactions sont contrôlées, validées et assurées par leur service.

ATTENTION : Il se peut que la transaction ou la garantie de paiement (assurance) ne soit pas acceptée par le Systempay. Luminaire-lampe.com ne peut en aucun cas êtres tenu pour responsable. Nous n'avons pas accès au renseignement concernant les éventuels refus.

* Paiement par Paypal

Luminaire-lampe.com propose à ces clients cette méthode de paiement simple et rapide : le compte Paypal.

Le client pourra payer sur notre boutique en ligne de manière sécurisée en un clin d'oeil grâce à son adresse email et son mot de passe. Plus besoin de numéro de carte ni de codes, un vrai gain de temps.

Il n'est pas nécessaire de disposer d'un compte Paypal pour utiliser ce moyen de paiement. Le client pourra choisir de régler sa commande par carte bancaire par le biais de Paypal.

* Paiement par Virement Bancaire

Le virement bancaire est une méthode de paiement très populaire et tout particulièrement en ce qui concerne les achats sur internet.

Il consiste à effectuer une transaction du compte bancaire du client vers le notre. Il sera donc débité de la somme virée et dans un second temps, Luminaire-lampe.com sera crédité de cette même somme.

Un paiement effectué de la sorte est très sécurisé et permet au client de garder la traçabilité de la transaction, notamment les coordonnées bancaires du bénéficiaire.

Lorsque le client passe sa commande et qu'il sélectionne ce mode de règlement, un mail automatique lui sera envoyé avec les indications bancaires nécessaire à cette opération ainsi qu'un rappel du montant de sa commande.

Le client devra simplement être vigilent lors de l'enregistrement de nos coordonnées sur son interface bancaire via internet ou lors du transfert des coordonnées à sa banque.

Dès réception de celui-ci, un mail de confirmation lui sera adressé. L'état de sa commande passera en "Paiement accepté".

Le virement bancaire est également la solution de facilité pour les règlements provenant d'autres pays que la France Métropolitaine.

* Paiement par Mandat Administratif

Ce mode de règlement est réservé exclusivement aux administrations. Luminaire-lampe.com demandera au client de transmettre un bon de commande interne à l'administration en question et de valider un bon de commande via la boutique en ligne.

Des vérifications d'usages seront alors effectuées avant la validation de la commande.

Nous demanderons un règlement à réception de la facture. Aucun délais de paiement ne sera accordée.

Luminaire-lampe.com se réserve le droit de refuser toutes commandes avec un règlement par mandat administratif sans avoir à justifier son refus.  


 Art 4 : TRAITEMENT DES COMMANDES 

Lors du passage de la commande, un mail explicatif sera envoyé au client, selon les étapes suivantes:

1/ Le traitement du règlement :

- Si le mode de règlement sélectionné est la carte bancaire, le paiement se fait immédiatement à l'issue de la validation de la commande. Si la transaction est effectuée correctement, la commande est en "Paiement accepté". Si la transaction n'est pas validée et ce quel que soit le motif, la commande ne sera pas enregistrée.

Il se peut à ce stade que la transaction bancaire soit validée, mais que la garantie de paiement (pour le commerçant) soit refusée. Dans ce cas, la commande sera systématiquement annulée. Nous vous rappelons que nous ne pouvons être tenus pour responsable et que nous n'avons pas accès aux raisons de ce refus (comme indiqué art 3, paiement sécurisé par carte bancaire).

- Si le mode de règlement sélectionné est Paypal, la transaction est enregistrée sur notre compte Paypal. La commande indique alors "en attente de paiement par Paypal". La transaction sera ensuite vérifiée et approuvée ou non par nos soins. Si elle est validée, la commande passera en "paiement à distance accepté". Si pour quelques raisons que ce soit la transaction ne peut pas être validée, nous avertirons alors le client.

- Si le mode de règlement sélectionné est le virement bancaire, la commande sera indiquée en "En attente du paiement par virement bancaire"Lors de la réception de votre virement bancaire, elle passera en "Paiement accepté".

- Si le mode de règlement sélectionné est le mandat administratif, la commande sera indiquée en "En attente du paiement par mandat administratif". Les vérifications seront alors effectuées et nous engagerons la commande lorsque la commande sera jugée conforme.

2/ Le traitement de la commande :

- "En cours de traitement" : Votre commande a été validée et est en cours de traitement.

- "Traitée" : Votre commande a été traitée et transmise à notre service logistique. Un autre mail sera adressé séparément au client pour indiquer la date d'expédition, le nombre colis, le transporteur ... ou toute information relative à la commande et à son expédition.

- "En cours de préparation" : Votre commande est en cours de préparation.

- "Expédiée" : Votre commande vient d'être expédiée. A cet instant, un numéro de suivi pourra être communiqué au client.

La facture sera éditée le jour de l'expédition de la commande et envoyée au client par courriel (email renseigné dans le compte client). Elle correspondra aux indications renseignées dans le bon de commande (adresse de livraison et facturation) et ne pourra être pas modifiée après son édition.

Si toutefois le client s'aperçoit d'une erreur ou souhaite la modifier, celui-ci devra nous avertir impérativement avant l'expédition de la commande. Passer ce délais, la facture sera définitivement clôturée.

Cette procédure s'applique uniquement au client qui ont saisi une adresse e-mail valide lors de leur inscription sur le site internet.


 Art 5 : FRAIS DE PORT, DELAIS D'EXPEDITION ET DE LIVRAISON

Nos délais d'expédition s'entendent à réception du règlement pour les commandes passées avant 14 heures. Ils sont spécifiés à titre indicatif sur la fiche du produit : 24/48h pour les articles indiqués en stock, de 3 à 10 jours ouvrés plus généralement et peuvent varier en fonction des articles (généralement identifiés) et en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances. Pour information, les jours ouvrés excluent les week-end et jours fériés.

Certains articles peuvent disposer d'un délai spécifique qui sera indiqué sur la fiche détaillée du produit, d'autres sont fabriqués exclusivement sur commande. Pour ceux là, le délais sera dans tous les cas, confirmé par courriel dès que possible lors du traitement de la commande.

Si le client souhaite une expédition et livraison express, il a la possibilité de faire une simple demande par téléphone, courriel ou fax à notre service commercial qui étudiera la faisabilité et lui fera connaître le tarif et les modalités éventuelles.

Pour la France Métropolitaine :

Les délais de livraison des produits et services vont dépendre du mode de transport choisi lors du passage de la commande (Lettre suivie, DPD Predict, DPD Relais, Chronopost) et sont globalement de 24 à 72h.

Cependant, Luminaire-lampe.com se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus.

Le départ des colis peut être assuré par nos soins ou directement par le fabricant ou fournisseur partenaire du site Luminaire-lampe.com.

L'enlèvement des colis dans nos locaux a lieu tous les jours* de la semaine à 12 heures par le transporteur DPD. Un numéro de suivi de l'envoi sera systématiquement transmis. Pour les autres expéditions, celui-ci ne sera pas adressé de manière automatique.

Les transporteurs seront amenés à communiquer directement avec le client : par courriel pour Chronopost et DPD Relais, par SMS pour DPD Predict.

Le client devra veiller à être présent lors de la livraison de son colis. Le délais de livraison indiquée prend en compte la première présentation sur le lieu de livraison.

En cas d'absence, la procédure du transporteur sera appliqué (avis de passage, contact par sms, courriel, téléphone ...) Le client devra ensuite entrer en contact avec le transporteur afin de reprogrammer la livraison en fonction de ces disponibilités.

En cas de retour du colis dans nos locaux suite à la non-réclamation ou problème d'adresse, les frais de retour du colis (s'ils nous sont facturés) ainsi que les frais de ré-acheminement seront facturés.

En cas de perte du colis ou de problème de délais d'acheminement de votre colis, Luminaire-lampe.com ne pourra être tenu pour responsable. Nous nous efforcerons de mettre en place la procédure imposée par le transporteur le plus rapidement possible afin de trouver une issue à ce problème.

Frais de transport : 

Une participation aux frais de port et d'emballage peut être demandé au client selon le montant de sa commande : 

A destination de la France Métropolitaine :
Montant  

DPD Relais (TTC)

DPD Predict (TTC) 

DPD Article Volumineux (TTC)

Chronopost (TTC)

de 0 à 40€ 8 euros *                                       9 euros *                15 euros * 15 euros *
de 40.01 à 70€ 9 euros * 10 euros *               15 euros * 16 euros *
de 70.01 à 100€ 10 euros * 11 euros *               15 euros * 17 euros *
de 100.01 à 150€ 11 euros * 12 euros *               15 euros * 18 euros *
Au delà de 150€         Offert ! *
   Offert ! *    Offert ! *    Offert ! *
 

* + port additionnel / article (si mentionné sur la fiche)

Certains produits "encombrant" ou "fragile" peuvent voir s'ajouter aux frais de port de base un frais de port additionnel. Celui-ci sera clairement indiqué par la mention : " + x euros de port additionnel / article" que le client retrouvera sur la fiche du produit en dessous du prix. Cela signifie donc que ce frais de port additionnel s'ajoute au frais de port de base. Toutefois, si le client bénéficie du frais de port de base offert, seul le frais de port additionnel sera retenu sur le bon de commande.


Par ailleurs, un supplément de 16 euros HT est demandé pour la Corse et les îles et de 6 euros HT pour les zones difficiles d'accès (zones montagneuses).

Pour l'Europe, les DOM TOM et l'Internationale :

Les produits et services sont livrés respectivement en Colissimo Expert Inter et Colissimo Expert OM en 5 à 7 jours ouvrables pour les DOM TOM et 4 à 8 jours ouvrables pour l'Europe et International. Ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif par les services postaux.

Luminaire-lampe.com livre dans la mesure du possible tous les pays d'Europe et de l'Internationale ainsi que les DOM TOM. Pour cela, il est préférable d'entrer en contact avec notre service commercial afin que celui valide les modalités de la commande (frais de port & délais).

Le départ des colis peut être assuré par nos soins ou directement par le fabricant ou fournisseur partenaire du site Luminaire-lampe.com.

Pour les expéditions en Colissimo Expert Inter et OM, un numéro de suivi de l'envoi vous sera transmis systématiquement. Pour les autres expéditions, celui-ci ne vous sera pas adressé de manière automatique.

Le client devra veiller à être présent lors de la livraison de votre colis. Le délais de livraison indiqué prend en compte la première présentation sur le lieu de livraison. En cas d'absence, le service postale ou le transporteur vous déposera un avis de passage indiquant le jour de présentation du colis, son numéro ainsi que la date à laquelle sera représenté le colis ou le numéro de téléphone à contacter pour convenir d'un nouveau jour de livraison. En cas de retour du colis dans nos locaux suite à la non-réclamation ou un problème d'adresse, les frais de ré-acheminement pourront vous être facturés ainsi que les frais de retour du colis dans nos locaux (retour en économique facturé par les services postaux suivant la destination du colis).

En cas de perte du colis ou de problème de délais d'acheminement de votre colis, Luminaire-lampe.com ne pourra être tenu pour responsable. Nous nous efforcerons de mettre en place la procédure imposée par le transporteur le plus rapidement possible.

Une participation estimative aux frais de port et d'emballage vous sera demandé selon le montant de votre commande :

A destination des DOM TOM :
Montant de commandePrix du transport (HT)
de 0 à 50€ 15.9 euros
de 50.01 à 100€ 18.9 euros
Au delà de 100€ 21.9 euros
A destination de l'Europe :
Montant de commandePrix du transport (TTC)
de 0 à 50€ 14.71 euros
de 50.01 à 100€ 19.37 euros
Au delà de 100€ 22.72 euros
A destination de l'Europe ** :
Montant de commandePrix du transport (HT)
de 0 à 50€ 12.3 euros
de 50.01 à 100€ 16.2 euros
Au delà de 100€ 19 euros
A destination de l'Internationale :
Montant de commandePrix du transport (HT)
de 0 à 50€ 15.15 euros
de 50.01 à 100€ 18.30 euros
Au delà de 100€ 22.15 euros

** : Entreprise répertoriée possédant un numéro de TVA intracommunautaire valide

Ceci est un forfait de base. Si vous passez votre commande sans consulter préalablement notre service commerciale, un ajustement du montant des frais de port pourra vous être demandé (en fonction du poids et de la destination de la commande). Vous en serez automatiquement averti par mail avant le traitement de votre commande.

* sauf cas de forces majeures

Particularité pour l'exportation de marchandises vers les autres pays :

Des frais ou taxes de dédouanement liés à l'importation de marchandise dans le pays du client peuvent lui être demandé à l'arrivé du colis dans le pays en question (au niveau des services douaniers).


 Art 6 : RÉSERVES 

Un guide de la parfaite réception sera adressée au client afin qu'il appréhende de la meilleure façon possible sa livraison.

En effet, le client ou la personne en charge de la réception doit IMPERATIVEMENT s'assurer que le colis ainsi que la marchandise soient en BON ETAT, et ce en présence du transporteur.

Si aucune réserve précise n'est émise, la livraison du colis et de son contenu sera considéré comme parfaitement conforme.

1/ Livraison à domicile ou adresse de son choix :

Dans le cas où le client note une détérioration du colis ou de la marchandise, il doit :

- soit refusé le colis et indiqué qu'il a été détérioré

- soit réceptionné le colis et indiqué précisément la ou les détériorations qu'elles soient sur le colis, le contenu ou les 2.

Dans les 2 cas, celui-ci doit nous avertir immédiatement (par email) ou dans les 24h au plus tard afin que nous puissions ouvrir un litige auprès du transporteur en question.

Le livreur est tenu de laisser le client faire les vérifications dans le cadre de la qualité de service du prestataire que nous engageons pour effectuer les livraisons.

Si celui-ci refuse, le client alors refuser le colis en indiquant que le chauffeur n'a pas accepté que vous vérifiez le contenu du colis qu'il soit visiblement détérioré ou non et, IMPERATIVEMENT nous avertir immédiatement (par email) ou au plus tard dans les 24h afin que nous puissions ouvrir un litige auprès du transporteur en question.

2/ Livraison en point relais :

La livraison en point relais ne permet pas la vérification du contenu sauf si la détérioration du colis est visible. Le point relais devra alors émettre en 1er une réserve, car c'est lui qui réceptionne en 1er le colis.

Ensuite, le point relais doit laisser au client le soin de vérifier le contenu du colis.

Dans le cas où il y aurait une détérioration de la marchandise, le client doit IMPERATIVEMENT émettre des réserves précises dans l'encart prévu pour la signature (format papier ou appareil électronique permettant de scanner le colis) et ensuite signer.

Il doit alors nous avertir immédiatement (par email) ou dans les 24h afin que nous puissions ouvrir un litige auprès du transporteur en question.

Nous ne proposerons donc pas ce mode de livraison pour les marchandises les plus fragiles.

Toutes ces mises en garde sont rappelées afin d'appréhender au mieux la livraison et qu'à défaut du respect de ces procédures, AUCUNE RECLAMATION d'aucune sorte ne pourra être acceptée.

RAPPEL : les livraisons s'effectuent devant le domicile ou au pied de l'immeuble.

 Art 7 : NON DISPONIBILITÉ 

Luminaire-lampe.com s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et/ou services de ce dernier. Dans la mesure du possible, nous donnons à titre indicatif le délais d'expédition, de livraison ou une date d'approvisionnement afin d'informer au mieux nos clients.

Cependant, Luminaire-lampe.com ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.

Dans le cas où, un article serait temporairement indisponible et qu'il n'aurait pas été identifié comme tel, nous avertirons automatiquement le client et celui-ci décidera ensuite de la finalité de sa commande en fonction des informations qui lui ont été transmises.


 Art 8 : DELAIS DE RÉTRACTATION ET RETOUR

1/ Délais de Rétractation :

Conformément à la législation régissant de la vente en ligne, le client a la possibilité de nous retourner n'importe quel article (sauf article sur commande identifié comme tel sur le site) en parfait état et dans son emballage d'origine, sans avoir été ouvert ni utilisé, dans les 14 jours à compter de la date de livraison (loi Macron 2015) en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné, les frais de port restant à la charge du client. Pour les commandes ayant bénéficié de la gratuité des frais de port, le montant de ceux-ci seront déduis de la somme remboursé. Un justificatif pourra être demandé par le client.

Les frais de port occasionnés par la commande du client concernent les frais de transport du colis de nos locaux jusqu'à l'adresse de livraison et/ou en cas de nécessite d'approvisionnement les frais de livraison facturés par le fabricant ou fournisseur.

Nous rappelons par ailleurs que ce délais de rétraction s'applique uniquement aux particuliers. Pour les professionnels, toute commande validée et payée est considérée comme ferme et définitive.

 ATTENTION : Certains articles de notre boutique (notamment ceux de la marque Spotlight et Britop) sont fabriqués exclusivement sur commande. Ils ne pourront être ni repris ni échangé (loi Hamon Art. L. 121-21)

2/ Retour :

Le matériel utilisé ou déballé pourra être reprit avec accord de Luminaire-lampe.com avec une décote pouvant atteindre 30 % au maximum.

Avant tout retour de matériel, le client doit demander IMPERATIVEMENT un ACCORD DE RETOUR par téléphone au 03 62 02 09 29, par fax au 03 62 02 98 50 ou par mail via notre formulaire "Contactez nous".

Ce numéro d'accord devra être inscrit lisiblement et visiblement sur le colis afin d'être clairement identifié. Tout matériel retourné sans accord de retour sera refusé systématiquement. La procédure précise sera rappeler par mail avec le numéro d'accord de retour.

Les frais de retour du colis sont à la charge du client. Il appartient au client de bien emballer le ou les articles retournés et d'envoyer son colis avec ou sans preuve de livraison, avec ou sans assurance (suivant la valeur de l'article). Luminaire-lampe.com ne pourra prendre en compte tout retour arrivé abîmé ou cassé et ne pourra être tenu pour responsable en cas de non distribution ou de perte du colis et de détérioration du colis pendant le transport.

Des frais de tests d'un montant minimum de 15 euros HT pourront être demandés au client et/ou déduits du total à rembourser.


 Art 9  : SERVICE APRES VENTE

Nous rappelons à notre aimable clientèle que les articles mis en vente sur notre site internet, ne sont pas directement produits par nos soins. Nous ne pouvons donc être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement quelconque. Nous nous efforcerons de répondre au client le plus rapidement possible et de mettre en place la procédure imposée par le fabricant ou fournisseur.

Le client devra impérativement nous transmettre une demande de SAV indiquant clairement le motif, accompagné du numéro de facture et/ou commande. Celle-ci sera enregistrée et la procédure lui sera alors transmise.

Il est possible que nous demandions au client de contacter notre partenaire, selon nos indications (fournisseur, distributeur, fabricant ...) pour résoudre le problème rencontré. Luminaire-lampe.com demande à ses clients de bien respecter la procédure indiquée.

L'adresse de retour de l'article pourra être celle des locaux de Luminaire-lampe.com ou directement celle des locaux d'un partenaire. Il convient alors de bien prendre en compte les instructions indiquées dans l'article 8, paragraphe 2/ Retour.

Dans le cas où un SAV est demandé à tord, le client devra s'acquitter de l'ensemble des frais inhérents à son SAV : frais de port retour, frais de port d'envoi chez le fabricant ou fournisseur, frais éventuels de tests ...


 Art 10  : CAS DE FORCE MAJEURE 

La responsabilité de Luminaire-lampe.com ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

 Art 11  : GARANTIE 

Tout les produits distribués par notre boutique bénéficient de la garantie constructeur légale d'un mimimum de 1 an.

Luminaire-lampe.com respecte la garantie indiquée par le fabricant ou fournisseur du produit. Celle ci est clairement indiqué sur la fiche du produit. 


Les consommables (ampoules, batteries, piles...) ne sont pas garanties.

 Art 12  : INFORMATIQUE ET LIBERTÉ 

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés").
Pour l'exercer, adressez-vous à Luminaire-lampe.com par courrier ou par téléphone (informations disponibles au début des conditions général de ventes).
Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et/ou services commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire.


 Art 13  : LITIGES 

En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce 02100 SAINT QUENTIN France.